« 21 février » : différence entre les versions
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*[http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3754.asp/] , Texte de la proposition de loi. | *[http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3754.asp/] , Texte de la proposition de loi. | ||
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Version du 23 décembre 2011 à 14:48
2007
- Génocide vendéen Enregistrement à la Présidence de l'Assemblée Nationale d’une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, proposition déposée par MM. Lionnel Luca , Hervé de Charrette ..., Cette proposition n’a encore jamais été discutée depuis.
Lien externe
- [1] , Texte de la proposition de loi.
