« 21 février » : différence entre les versions
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(Précision ( Ajout d'Assemblée nationale)) |
m (a renommé 21 février 2007 en 21 février : Harmonisation du titre avec les notices existantes.) |
(Aucune différence)
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Version du 23 décembre 2011 à 09:01
2007
- Génocide vendéen Enregistrement à la Présidence de l'Assemblée Nationale d’une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, proposition déposée par MM. Lionnel Luca , Hervé de Charrette ..., Cette proposition n’a encore jamais été discutée depuis.
Lien externe
- [1] , Texte de la proposition de loi.
