« Loi anti-Habsbourg » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
m (a renommé LA LOI ANTI- HABSBOURG en La Loi anti-Habsbourg : conventions typographiques) |
(Aucune différence)
| |
Version du 5 novembre 2010 à 15:45
LA LOI ANTI HABSBOURG
Votée par les Sociaux- Démocrates de Karl Renner le 3 Avril 1919, elle oblige tous membres de la famille impériale, nés avant novembre 1918 ainsi que leurs descendants, de renoncer à son appartenance à la famille des Habsbourg- Lorraine et aux droits de succession au trône. A contrario, les membres de la famille impériale se verront interdire le territoire autrichien et la citoyenneté de la République Autrichienne. Cette loi qui spolia également tous les biens de la famille impériale, y compris leurs biens privés, devint partie intégrante de la constitution en 1920.
Le 13 juillet 1935, le chancelier Schuschnigg assouplit considérablement ces normes, autorisant le retour de la famille, étant favorable à une possible restauration de la monarchie afin d’empêcher les Nationaux- socialistes d’annexer le pays. Mais les tergiversations du gouvernement autour de cette restauration et le véto tchèque d’Edouard Benes firent échouer le retour des Habsbourg au trône permettant l’Anschluss de 1938. A la fin de la Seconde Guerre Mondiale, les Sociaux Démocrates de nouveau au pouvoir et alliés aux Communistes votèrent le rétablissement la loi Anti- Habsbourg (article 69) refusant de reconnaître de facto tous les actes prouvés de résistance du mouvement monarchiste autrichien contre l’occupant nazi et les efforts considérables du prétendant au Trône auprès des Alliés, Otto de Habsbourg- Lorraine, de ne pas faire inclure au Tribunal de Nuremberg l’Autriche comme un des pays responsables de la Seconde Guerre Mondiale.
Le Comte Ulrich de Habsbourg- Lorraine (né en 1941) Conseiller Ecologiste, n’a pu se présenter à l’élection présidentielle de 2010 suite à cette loi. Il a récemment déposé une plainte auprès de la Commission des Droits de l’Homme au Parlement Européen.
Si l’Autriche était condamnée par cette commission, elle devra revoir sa constitution et envisager la restitution de 27 000 hectares de propriétés et bien immobiliers à la famille impériale.
En 1966, afin de rentrer dans son pays, le prétendant au trône avait renoncé à ses droits au trône pour lui seul.
