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==Lien externe==
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*[http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3754.asp/] , Texte de la proposition de loi.
*[http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3754.asp/] , Texte de la proposition de loi.
[[Category: Date]]
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[[Category: Février]]
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Version du 23 décembre 2011 à 14:48

2007

  • Génocide vendéen Enregistrement à la Présidence de l'Assemblée Nationale d’une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, proposition déposée par MM. Lionnel Luca , Hervé de Charrette ..., Cette proposition n’a encore jamais été discutée depuis.

Lien externe

  • [1] , Texte de la proposition de loi.